Peut-on déposer un logo généré par IA à l'INPI ?

La question qui inquiète les entrepreneurs

Vous venez de créer votre logo avec BrandMotion. Il est parfait. Vous voulez protéger votre marque en la déposant à l'INPI. Mais une question vous bloque : un logo généré par IA est-il déposable ? Lui reconnaît-on une originalité protégeable ?

La réponse courte : oui, vous pouvez déposer un logo généré par IA à l'INPI. Voici pourquoi et comment.

Le cadre juridique actuel (France, 2025)

En droit français de la propriété intellectuelle, deux notions s'appliquent à votre logo :

• Le droit d'auteur : il protège les œuvres originales issues de la créativité humaine. Un logo entièrement généré par IA sans intervention humaine significative peut théoriquement ne pas être protégeable par le droit d'auteur (jurisprudence en construction).
• La marque (INPI) : c'est un droit distinct. Il protège un signe (logo, nom, slogan) en tant qu'identifiant d'une activité commerciale. Il n'exige pas d'originalité au sens du droit d'auteur — il exige la distinctivité.

Conclusion : même si le droit d'auteur sur votre logo IA est incertain, le dépôt de marque à l'INPI reste parfaitement valable.

Les conditions pour déposer votre logo IA comme marque

1. La distinctivité

Votre logo ne doit pas être descriptif de votre activité (un logo représentant une baguette pour une boulangerie sera refusé). Il doit avoir une personnalité propre qui permet de distinguer votre entreprise de la concurrence.

2. La disponibilité

Votre logo ne doit pas ressembler à une marque antérieure dans la même classe INPI. Effectuez une recherche d'antériorités sur le site INPI.fr avant de déposer.

3. La licéité

Votre logo ne doit pas contenir d'éléments contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le processus de dépôt étape par étape

1. Préparez votre fichier logo : format SVG ou EPS en noir et blanc (couleurs optionnelles), fond transparent, résolution suffisante
2. Identifiez vos classes Nice : choisissez les classes INPI correspondant à votre activité (ex : classe 35 pour les services de marketing, classe 43 pour la restauration)
3. Effectuez une recherche d'antériorités sur base.marques.inpi.fr
4. Déposez en ligne sur depot.inpi.fr — coût : 190 € pour 1 classe (+ 40 € par classe supplémentaire)
5. Attendez la publication : l'INPI publie votre dépôt dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Un délai d'opposition de 2 mois s'ouvre.
6. Enregistrement définitif : en l'absence d'opposition, la marque est enregistrée pour 10 ans renouvelables.

Ce que BrandMotion fournit pour votre dépôt

BrandMotion livre avec chaque logo : le fichier SVG (format accepté par l'INPI), le fichier EPS (alternatif), et la version monochrome noir & blanc. Vous avez tout ce qu'il faut pour votre dépôt dès la livraison de votre pack.

Conseil pratique

Pour un dépôt stratégique (marque internationale, secteur concurrentiel), faites-vous accompagner par un conseil en propriété intellectuelle (CPI) ou un avocat spécialisé. Le coût d'un accompagnement (400-800 €) peut éviter une annulation de marque coûteuse plus tard.