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Politique de confidentialité

Mis à jour le: 15 septembre 2026

La présente politique explique comment BrandMotion Lab traite les données personnelles des visiteurs du site, des utilisateurs de la plateforme et des clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entrepreneur individuel qui exploite le nom commercial BrandMotion Lab :

  • Nom commercial : BrandMotion Lab
  • Exploitant : Sofiane Kassim (Entrepreneur individuel)
  • Adresse : BAT C APP 317, 37 avenue de Frais Vallon, 13013 Marseille, France
  • Données personnelles : privacy@brandmotionlab.com

2. Données traitées

Selon votre utilisation du site et de la plateforme, BrandMotion Lab traite les catégories de données suivantes :

  • Données de compte : adresse électronique, nom, photo de profil si vous en ajoutez une, préférences (langue, thème, notifications) et informations de connexion. En cas de connexion au moyen d’un fournisseur d’identité, les informations de profil que ce fournisseur transmet.
  • Données de projet : nom de marque, secteur, description d’activité, préférences visuelles, informations d’entreprise que vous choisissez de renseigner, textes et instructions saisis, fichiers et images importés, contenus générés.
  • Données de commande et de paiement : offre ou formule, montants, historique des achats et des jetons, références de paiement. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe ; BrandMotion Lab n’y a pas accès.
  • Preuves des déclarations faites avant un paiement : identifiant de votre compte, type d’achat et offre ou formule concernée, déclarations faites (pour le Pack Logo, demande d’exécution immédiate et reconnaissance relative au droit de rétractation ; pour un abonnement, demande de démarrage immédiat et reconnaissance relative à l’exécution complète du contrat), version et empreinte du texte affiché, version des conditions générales de vente, langue, date et heure, référence de la session de paiement, dates du paiement et de l’envoi de la confirmation. Ni adresse IP, ni navigateur, ni données de carte ne sont enregistrés.
  • Demandes de rétractation : prénom, nom, adresse électronique et référence du contrat ou de la commande que vous indiquez, langue du formulaire, déclaration de rétractation et version de son texte, identifiant de la demande, date et heure de réception, état du traitement, dates d’envoi de l’accusé de réception et de la notification interne. Aucun motif n’est demandé.
  • Données de livraison, pour les commandes d’impression et de produits personnalisés : nom, adresse postale et coordonnées de contact du destinataire.
  • Échanges avec le support : messages envoyés par courriel ou, si vous l’avez accepté, au moyen de la messagerie en direct.
  • Données d’affiliation : code de parrainage ; pour chaque clic sur un lien d’affiliation, adresse IP, navigateur (user-agent) et page d’origine ; si vous avez accepté la finalité « Affiliation », la référence du lien et sa date de capture, conservées dans votre navigateur ; pour les affiliés, les informations nécessaires au calcul et au versement des commissions. Pour les affiliés, la preuve de l’acceptation des Conditions du programme : version acceptée, langue affichée, empreinte du texte affiché et horodatage ; cette preuve n’enregistre ni adresse IP, ni identifiant de navigateur.
  • Données techniques et de sécurité : journaux techniques, dont l’adresse IP, identifiants de session, informations sur le navigateur et l’appareil, rapports d’erreurs.
  • Données de mesure d’audience, uniquement si vous l’avez accepté : pages consultées, provenance de la visite et événements d’utilisation.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

  • Créer et gérer votre compte, fournir la plateforme et les fonctionnalités demandées, dont la génération de contenus : exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Traiter les commandes, les paiements, les abonnements, les recharges et les livraisons, et établir les documents de facturation : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables (article 6.1.b et 6.1.c).
  • Établir la preuve des déclarations faites avant un paiement, les rattacher à l’achat concerné, vous en adresser la confirmation et constater, exercer ou défendre les droits contractuels et légaux qui en découlent : respect d’une obligation légale, le code de la consommation imposant de recueillir ces déclarations et d’en confirmer la teneur (article 6.1.c), et intérêt légitime à conserver la preuve de leur recueil (article 6.1.f).
  • Recevoir les demandes de rétractation, en accuser réception, les examiner, les traiter et conserver la preuve de ce traitement : respect d’une obligation légale, le code de la consommation imposant de permettre la rétractation en ligne et d’en accuser réception (article 6.1.c), et intérêt légitime à conserver la preuve du traitement (article 6.1.f).
  • Répondre à vos demandes et assurer le support : exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.b ou 6.1.f).
  • Envoyer les messages liés au service (confirmations, disponibilité des créations, sécurité, facturation) : exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Vous adresser, le cas échéant, des conseils d’utilisation du service par courriel : intérêt légitime (article 6.1.f), avec la possibilité de vous y opposer à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque message.
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus, superviser le fonctionnement technique du service : intérêt légitime (article 6.1.f).
  • Mesurer l’audience et l’utilisation du site, activer la messagerie d’assistance en direct, diagnostiquer les erreurs du navigateur et conserver dans votre navigateur la référence d’un lien d’affiliation : consentement (article 6.1.a), recueilli finalité par finalité au moyen du bandeau cookies et retirable à tout moment.
  • Gérer le programme d’affiliation, régi par les Conditions du programme Affiliate : exécution de ces Conditions une fois acceptées par l’affilié, démarches précontractuelles prises à sa demande lors de sa candidature, et intérêt légitime à attribuer correctement les inscriptions issues d’un lien d’affiliation (article 6.1.b et 6.1.f).
  • Constater, exercer ou défendre des droits en justice : intérêt légitime (article 6.1.f).

4. Caractère obligatoire des données

Les données signalées comme nécessaires lors de l’inscription ou de la commande — notamment l’adresse électronique, les informations de paiement et, pour une commande d’impression, l’adresse de livraison — sont indispensables : sans elles, le compte ne peut être créé ou la commande ne peut être exécutée. Les autres données sont facultatives.

5. Destinataires

Les données sont traitées par BrandMotion Lab et, dans la limite de ce qui est nécessaire, par des prestataires qui agissent pour son compte :

  • hébergement des serveurs et des bases de données : Railway ;
  • authentification, base de données et stockage de fichiers : un prestataire spécialisé dans ces services ;
  • paiement : Stripe ;
  • envoi des courriels liés au service : un prestataire d’envoi de courriels ;
  • mesure d’audience, si vous l’avez acceptée : PostHog, dont les données sont hébergées dans l’Union européenne, et Google (Google Analytics 4) ;
  • messagerie d’assistance en direct, si vous l’avez acceptée : Crisp ;
  • diagnostic des erreurs techniques : Sentry — côté navigateur, uniquement si vous l’avez accepté ;
  • protection contre les robots sur la page d’essai sans compte : Cloudflare (Turnstile) ;
  • génération de contenus : des prestataires d’intelligence artificielle générative (texte, image, vidéo, audio), auxquels sont transmis les instructions, textes et fichiers nécessaires au traitement demandé ;
  • preuves des déclarations et demandes de rétractation : les personnes de BrandMotion Lab chargées de leur traitement, l’hébergeur des serveurs et des bases de données, et le prestataire d’envoi de courriels, qui achemine les confirmations, les accusés de réception et la notification adressée à l’adresse juridique ;
  • impression et livraison : des imprimeurs et plateformes de production spécialisés, ainsi que les transporteurs chargés de la livraison.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires sont établis ou traitent des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis et, pour certains traitements d’intelligence artificielle, en Asie. Ces transferts s’appuient, selon le prestataire, sur les mécanismes prévus par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties à l’adresse indiquée à l’article 8.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • données de compte et de projet : tant que le compte existe, puis supprimées ou anonymisées à la suite de la fermeture du compte, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi ;
  • documents de facturation et pièces comptables : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables ;
  • preuves des déclarations faites avant un paiement et demandes de rétractation : pendant la durée nécessaire au traitement de la relation contractuelle, au respect des obligations légales et à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, selon le traitement concerné ; preuve de l’acceptation des Conditions du programme Affiliate : même durée ;
  • choix en matière de cookies : dans votre navigateur, jusqu’à ce que vous les modifiiez ou effaciez les données du site ;
  • référence d’un lien d’affiliation conservée dans votre navigateur, si vous l’avez acceptée : 90 jours au plus à compter de sa capture, et supprimée dès votre inscription ou le retrait de votre consentement ;
  • signal de présence technique : effacé automatiquement environ deux minutes après la dernière activité ;
  • journaux techniques, rapports d’erreurs, mesure d’audience, messages d’assistance, données d’affiliation et de livraison : pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, dans la limite des paramètres de conservation des outils utilisés.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; pour les cookies, utilisez « Gérer les cookies ». Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@brandmotionlab.com depuis l’adresse électronique associée à votre compte, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires peuvent vous être demandées. La suppression d’un compte est traitée sur demande adressée à cette même adresse.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

9. Sécurité

BrandMotion Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le service (HTTPS), le contrôle des accès aux comptes, l’accès à certains fichiers au moyen de liens signés à durée limitée et les protections offertes par ses prestataires d’hébergement. Aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Décisions automatisées

BrandMotion Lab ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD. Les systèmes d’intelligence artificielle servent à générer et à évaluer des contenus créatifs, non à évaluer des personnes.

11. Cookies et autres traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs, et la manière de gérer vos choix, sont décrites dans la politique des cookies. Politique des cookies

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête du document.