Mis à jour le: 27 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BrandMotion et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de génération de logos par intelligence artificielle.
BrandMotion propose différents packs de génération de logos :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
Les logos générés sont disponibles en téléchargement immédiatement après la fin du processus de génération (6-10 minutes). Le client reçoit un email de notification avec un lien de téléchargement.
Le client acquiert l'ensemble des droits d'exploitation commerciale des logos générés, sans limitation de durée ni de territoire. BrandMotion ne conserve aucun droit sur les créations livrées.
En revanche, la plateforme BrandMotion — son code, ses algorithmes, ses modèles, ses prompts d'ingénierie, son pipeline de génération et de notation, son interface et sa documentation — demeure la propriété exclusive de BrandMotion et constitue un secret commercial protégé. Les logos affichés gratuitement (aperçus / essai) sont fournis avec filigrane à des fins de démonstration uniquement et ne confèrent aucun droit d'exploitation.
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable : (i) l'extraction automatisée ou massive de données (scraping, crawling, usage de robots ou scripts) ; (ii) la rétro-ingénierie, la décompilation ou toute tentative de reconstituer les algorithmes, prompts ou méthodes de la plateforme ; (iii) la copie, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie du service à des tiers ; (iv) le contournement des mesures techniques de protection (filigranes, limitations de débit, authentification). Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
BrandMotion s'engage à fournir des logos de qualité professionnelle. En cas de problème technique empêchant la génération ou le téléchargement, le client peut demander une nouvelle génération gratuite.
BrandMotion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de BrandMotion est limitée au montant payé par le client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous à legal@brandmotion.app