Mis à jour le: 15 septembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site brandmotionlab.com et l’utilisation de la plateforme BrandMotion Lab. Les achats — Pack Logo, abonnements, recharges de jetons, acquisition de logos, commandes d’impression et de produits personnalisés — sont régis par les conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent sur les présentes CGU pour toute question commerciale.
En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités de la plateforme, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme. La consultation des pages publiques du site ne nécessite pas de compte.
La plateforme est éditée par l’entrepreneur individuel qui exploite le nom commercial BrandMotion Lab, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.
BrandMotion Lab est une plateforme en ligne de création de marque assistée par intelligence artificielle. Selon l’offre et la formule utilisées, elle permet notamment de créer des logos et une identité visuelle, de constituer un Brand Kit, de produire des mises en situation (mockups), des visuels et des déclinaisons, de retoucher des images, de réaliser des animations et des vidéos, de créer une identité sonore, de commander l’impression de supports et de produits personnalisés et, pour les formules qui l’incluent, d’accéder à une API.
Les résultats sont produits ou assistés par des systèmes d’intelligence artificielle. Avant de les utiliser, il vous appartient de les sélectionner et de les vérifier, et au besoin de les ajuster : lisibilité, orthographe, adéquation à votre activité, absence de ressemblance avec des signes ou des œuvres existants.
Les fonctionnalités évoluent au fil des mises à jour. Leur disponibilité peut dépendre de la formule souscrite, du solde de jetons et de prestataires techniques ; une fonctionnalité peut être suspendue pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité.
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, créé avec une adresse électronique ou au moyen d’un fournisseur d’identité proposé sur la page d’inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à support@brandmotionlab.com. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable.
Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte et l’effacement de vos données en écrivant à privacy@brandmotionlab.com, dans les conditions de la politique de confidentialité. La fermeture d’un compte ne résilie pas d’elle-même un abonnement payant : celui-ci se résilie depuis l’espace client, dans les conditions des CGV.
Les offres gratuites (six concepts de logo filigranés et dix jetons de découverte pour le générateur, attribués une seule fois), le Pack Logo, les abonnements, les recharges de jetons, l’acquisition de logos et les commandes d’impression sont décrits, avec leurs prix et leurs conditions, dans les CGV et sur la page Tarifs. Les aperçus filigranés, comme tout contenu obtenu sans le paiement requis, ne confèrent aucun droit d’exploitation.
Vous pouvez transmettre à la plateforme des textes, descriptions, images, logos, photographies, marques ou autres fichiers. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur ces contenus, et que leur utilisation au moyen de la plateforme ne porte atteinte ni aux droits de tiers, ni à la loi.
Vous conservez vos droits sur ces contenus. Vous autorisez BrandMotion Lab à les héberger, les reproduire et les traiter, y compris par l’intermédiaire de ses prestataires techniques et d’intelligence artificielle, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et au bon fonctionnement du service, et pour la durée nécessaire à ces finalités.
Sous réserve du paiement lorsqu’il est requis et du respect des présentes CGU, BrandMotion Lab vous accorde, sur les livrables finalisés qui vous sont remis — notamment le pack final d’un logo, un logo acquis ou les fichiers téléchargés depuis votre espace —, les droits d’utilisation que BrandMotion Lab est en mesure d’accorder : les utiliser, les reproduire, les adapter, les afficher et les exploiter, y compris commercialement, sans limitation de durée ni de territoire.
Ces droits ne sont pas exclusifs. Les contenus produits par intelligence artificielle ne peuvent pas être garantis uniques : des demandes proches peuvent conduire à des éléments identiques ou ressemblants pour d’autres utilisateurs, et BrandMotion Lab ne s’engage pas à empêcher la génération de contenus similaires pour des tiers.
La possibilité de protéger un livrable par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des dessins et modèles dépend du droit applicable, des caractéristiques du livrable et, le cas échéant, de votre propre contribution. BrandMotion Lab ne garantit ni l’existence d’un droit d’auteur sur un livrable, ni sa disponibilité ou son enregistrement à titre de marque, ni l’absence d’antériorités.
Les modèles, gabarits et autres éléments génériques proposés par la plateforme restent la propriété de BrandMotion Lab ou de leurs titulaires : leur présence dans un livrable ne vous en transfère pas la propriété.
BrandMotion Lab peut fournir des fichiers techniquement adaptés à un dépôt de marque, par exemple auprès de l’INPI. Cette adaptation technique ne signifie pas que le signe est disponible ou protégeable. Avant tout usage commercial ou dépôt, il vous appartient d’effectuer la recherche d’antériorité, de vérifier la disponibilité du signe et l’absence d’atteinte aux droits de tiers, puis d’accomplir les formalités de dépôt. BrandMotion Lab n’est ni conseil en propriété industrielle, ni mandataire, et ne fournit pas de conseil juridique : nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour : (i) créer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, notamment en reproduisant sans autorisation une marque, un logo ou une œuvre protégée ; (ii) extraire des données de manière automatisée ou massive (scraping, robots, scripts) en dehors des usages permis par l’API ; (iii) procéder à de la rétro-ingénierie, à une décompilation ou à toute tentative de reconstituer les modèles, instructions ou méthodes de la plateforme ; (iv) contourner les mesures techniques de protection (filigranes, limites d’usage, authentification) ; (v) revendre l’accès au service ou le mettre à la disposition de tiers sans autorisation écrite.
En cas de manquement, BrandMotion Lab peut refuser un traitement, retirer un contenu, suspendre ou fermer le compte concerné, de manière proportionnée à la gravité du manquement et, sauf urgence ou obligation légale, après vous en avoir informé. Les conséquences sur un abonnement ou une commande en cours sont régies par les CGV.
Lorsqu’une formule inclut l’accès à l’API, les clés d’accès sont personnelles et confidentielles : vous êtes responsable de leur conservation et de l’usage qui en est fait. L’API est soumise aux présentes CGU, aux limites techniques et aux quotas indiqués dans votre espace, et aux mêmes règles d’utilisation que la plateforme. Une clé peut être révoquée en cas d’usage abusif ou de compromission.
BrandMotion Lab s’efforce de rendre la plateforme accessible en continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance d’un prestataire ou force majeure. Les engagements applicables aux services payants figurent dans les CGV.
BrandMotion Lab répond de ses obligations dans les conditions du droit applicable. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des contenus générés, de leur diffusion et de la vérification préalable des droits de tiers. Dans la mesure permise par la loi, BrandMotion Lab n’est pas responsable des dommages indirects résultant d’une utilisation de la plateforme non conforme aux présentes CGU. Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de BrandMotion Lab en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que les consommateurs tiennent de dispositions légales impératives, notamment les garanties légales.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies et autres traceurs dans la politique des cookies.
BrandMotion Lab peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date figure en tête du document. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents sont saisis. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile et le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle. Les modalités de réclamation et de médiation applicables aux achats figurent dans les CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à legal@brandmotionlab.com.